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L’ACRE : une exonération partielle de cotisations sociales pour les freelances

Si tu te lances en tant que freelance dans le développement web, il est important de connaître certaines informations essentielles. L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est une exonération partielle de cotisations sociales sur une période de 4 trimestres civils. Elle te permet de payer moins à l’URSSAF, sous certaines conditions.

Quand faire la demande d’ACRE ?

Il est essentiel de faire la demande d’ACRE le jour du dépôt de ton dossier de création de micro-entreprise, donc lorsque tu remplis le formulaire de début d’activité. À noter qu’auparavant, il existait un délai de 45 jours pour faire cette demande, mais ce n’est plus le cas.

Pour faciliter la démarche, voici un tableau récapitulatif des différentes étapes du formulaire ACRE micro-entreprise :

Cadre Contenu
1 – Déclaration relative au demandeur Cette partie concerne tes informations personnelles.
2 – Situation du demandeur Tu y trouveras les pièces justificatives à transmettre en fonction de ta situation.
3 – Pour une société Ce cadre ne s’applique pas aux freelances.
4 – Niveau de formation initiale Tu dois indiquer ton niveau de formation et ton motif d’inscription à Pôle Emploi.
5 – Attestation sur l’honneur et signature Tu dois simplement inscrire la date et signer le document.

Une fois que tu as rempli correctement le formulaire, il te suffit de l’envoyer à l’URSSAF en utilisant le lien fourni. N’oublie pas de copier-coller le message suivant : « Bonjour, veuillez trouver ci-joint ma demande d’ACRE ainsi que le justificatif correspondant à ma situation. Merci de bien vouloir m’informer du bénéfice de l’ACRE. Bien cordialement. »

Quels justificatifs joindre à ta demande ?

Pour appuyer ta demande d’ACRE, il est nécessaire d’envoyer un justificatif en fonction de ta situation. Voici une liste des justificatifs à fournir :

  • Si tu es indemnisé par Pôle Emploi : notification d’ouverture de droits ou dernier titre de paiement.
  • Si tu n’es pas indemnisé mais que tu es inscrit depuis 6 mois au cours des 18 derniers mois : historique de l’inscription à Pôle Emploi.
  • Si tu bénéficies du RSA : attestation CAF RSA.
  • Si tu bénéficies de l’ASS : attestation CAF ASS.
  • Si tu as moins de 30 ans et que tu n’es pas indemnisé par Pôle Emploi : attestation sur l’honneur de non-indemnisation par le régime d’assurance chômage.
  • Si tu as moins de 30 ans et que tu es reconnu handicapé : justificatif de reconnaissance de personne handicapée délivré par la CDAPH.
  • Si ton entreprise est implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville : justification de l’adresse de l’établissement.
  • Si tu bénéficies de la PreParE : notification d’ouverture du droit à la prestation au titre du dernier paiement.

Une fois que tu as réuni tous les documents nécessaires, il te suffit de les envoyer avec ta demande d’ACRE remplie et signée.

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