Incubateur Entrepreneuriat

Dépassez le plafond CA en micro-entreprise : la solution choc !

Les plafonds de chiffre d’affaires (CA) sont des limites à respecter pour rester en micro-entreprise. Il est important de ne pas les confondre avec les seuils de la franchise en base de TVA. Voici un récapitulatif des plafonds de CA :

  • Vente de marchandises : 188 700 € HT
  • Prestation de services BIC : 77 700 € HT
  • Prestation de services BNC : 77 700 € HT

Il est essentiel de noter que ces plafonds sont exprimés en hors taxes. Si tu factures la TVA, tu dois prendre en compte uniquement le CA HT, c’est-à-dire sans la TVA. Pour en savoir plus, je t’invite à consulter mon article sur les plafonds de CA.

Maintenant, passons aux conséquences du dépassement de ces plafonds. Si tu dépasses les plafonds de CA, tu sors du régime de la micro-entreprise. Tu as alors le choix entre évoluer en EI classique (aux frais réels) ou passer en société. La différence majeure réside dans le fait que tu paieras des cotisations sociales et des impôts sur la base de ton bénéfice ou de ton résultat réel, et non sur ton CA.

Il est important de préciser que le basculement ne se fait pas automatiquement. C’est à toi de prévenir l’administration que tu sors de la micro-entreprise. Si tu ne le fais pas, tu risques des rattrapages. Maintenant, voyons comment se passe le dépassement des plafonds de CA selon l’année.

Dépassement l’année de création : Si tu dépasses les plafonds de CA l’année de création de ta micro-entreprise, pas de panique ! Tu restes en micro-entreprise l’année suivante. Ce n’est que si tu dépasses à nouveau le plafond de CA l’année suivante que tu devras sortir de la micro-entreprise, mais seulement l’année d’après.

Voici un tableau récapitulatif pour mieux comprendre :

  • 2023 : Dépassement du plafond de CA – Reste en micro
  • 2024 : Dépassement du plafond de CA – Reste en micro
  • 2025 : Sortie de la micro

Pour les autres années, c’est plus simple. Si tu dépasses le plafond de CA une seule année, tu restes en micro l’année suivante. Si tu dépasses le plafond de CA deux années consécutives, tu sors de la micro-entreprise en année 3. Et si tu dépasses le plafond de CA trois années consécutives, il est temps pour toi d’évoluer !

Il est essentiel de surveiller ton dépassement sur deux années consécutives. Lorsque tu dépasses le plafond de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives, tu dois spontanément sortir de la micro-entreprise et passer en EI classique ou en société dès le 1er janvier de l’année suivante. N’oublie pas de fermer ta micro-entreprise le 31 décembre de la deuxième année de dépassement pour effectuer ce changement de statut.

Si tu as besoin d’accompagnement pour le changement de statut, je te recommande le cabinet d’expertise comptable Amarris. Ils pourront t’aider et faire le point sur ta situation. N’hésite pas à prendre rendez-vous avec eux.

J’espère que ces informations t’ont été utiles ! N’hésite pas à poursuivre ta lecture pour en apprendre davantage sur l’entrepreneuriat lié au développement web.

Facebook
Pinterest
Twitter
LinkedIn

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles similaires