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Comment modifier l’adresse de ton domicile ou de ta micro-entreprise ?

Avant de commencer, assure-toi d’avoir les éléments suivants pour effectuer le changement d’adresse de ta micro-entreprise :

  • Une identité numérique La Poste (obligatoire)
  • Une photocopie recto verso de ta pièce d’identité
  • Un ordinateur (évite de faire cela sur mobile)
  • Un peu de patience
  • Un justificatif de domicile ou une attestation de domiciliation

Maintenant, passons aux étapes pour changer l’adresse de ton domicile ou de ta micro-entreprise :

1. Connexion au guichet unique

Rends-toi sur le site officiel : procedures.inpi.fr. Connecte-toi en utilisant FranceConnect + grâce à ton identité numérique La Poste. Si tu n’as pas encore d’identité numérique, je t’explique comment en créer une dans ma vidéo tutoriel.

2. Déposer une formalité de modification d’entreprise

Sur le guichet unique, clique sur « Déposer une formalité de modification d’entreprise ». Tu seras redirigé vers la page « Mes démarches sur le Guichet unique ». Indique ton SIREN, puis clique sur ton entreprise.

3. Modifier l’entreprise

Une fois sur la page de la formalité, clique sur « Modifier l’entreprise ».

4. Identité de l’entreprise

Remplis les informations personnelles sur ta situation en tant qu’entrepreneur.

5. Adresse de l’entrepreneur

Pour la question « Je souhaite indiquer une modification de l’adresse de mon domicile personnel suite à un déménagement », tu as deux choix :

  • Coche « Oui » si ton adresse personnelle change.
  • Coche « Non » UNIQUEMENT si l’adresse de ta micro-entreprise change (société de domiciliation, domiciliation dans un local professionnel, etc.).

Indique ton adresse de résidence personnelle après déménagement et la date d’effet de ce changement d’adresse.

6. Contact de l’entrepreneur

Indique tes coordonnées de contact.

7. Étape suivante : entreprise

Coche « Oui » à la question « L’entreprise bénéficie-t-elle du statut micro-entrepreneur ? » et « Non » à la question « L’entrepreneur a-t-il opté pour option EIRL avant le 15 février 2022 ? ».

8. Adresse de l’entreprise

Prends le temps de lire attentivement ce cadre. Pour la question « L’entrepreneur souhaite-t-il fixer l’adresse de son entreprise à son domicile personnel ? », coche « Oui » si ta micro-entreprise est domiciliée chez toi, sinon coche « Non ». Si tu passes par une société de domiciliation, coche « Oui », sinon coche « Non ». Coche également la case qui indique que ton adresse personnelle reste consultable en ligne sur le Registre National des Entreprises (RNE).

9. Étape suivante : composition

Si tu te vois affiché en tant que « représentant », clique sur « Effacer ». Cette partie concerne une personne différente de l’entrepreneur.

10. Étape suivante : insaisissabilité

Ta résidence principale est protégée et séparée de ton patrimoine professionnel. En cas de dettes avec ta micro-entreprise, ta résidence principale ne peut pas être saisie.

11. Étape suivante : autres résidences

Passe à l’étape suivante.

12. Établissements

C’est ici que tout se joue, suis attentivement les instructions !

  • Vérifie que la case « Oui » est cochée pour la question « Cet établissement est-il l’établissement principal ? »
  • Clique sur « Transférer l’établissement ».
  • Indique la date d’effet du transfert (déménagement).
  • Sélectionne « Fermé » dans « Destination de l’établissement ».
  • Indique la nouvelle adresse de ta micro-entreprise après déménagement.

13. Étape suivante : validation des informations

Clique sur « VALIDER LES INFORMATIONS ». Ne t’inquiète pas si un message d’erreur s’affiche, c’est normal. Clique dessus et tu devrais arriver sur la fenêtre bloquée. Si cela ne fonctionne pas, essaie avec un autre navigateur comme Google Chrome.

14. Étape suivante : origine

Dans la liste « Type d’origine », sélectionne « Création ». En indiquant cela, tu leur dis que tu crées ton activité à ce nouvel emplacement.

15. Étape suivante : nom de domaine internet

Ce champ est facultatif, tu peux le remplir si tu le souhaites.

16. Retour à l’étape précédente

Clique sur « ÉTAPE SUIVANTE » pour revenir à l’étape précédente.

17. Validation des informations

Clique à nouveau sur « VALIDER LES INFORMATIONS ».

18. Pièces jointes

Nous arrivons à l’étape des justificatifs et pièces jointes. Choisis le type de pièce entre la carte d’identité et le passeport. Assure-toi d’avoir un document au format PDF avec le recto verso de la pièce d’identité ou du passeport, ainsi qu’une mention manuscrite « J’atteste sur l’honneur que cette photocopie est conforme à l’original » avec la date du jour et ta signature sur la même page que la pièce d’identité.

19. Observations et correspondance

Dans la partie « Observations », ne rien indiquer. Passe à l’étape suivante.

20. Validation des pièces jointes

Clique sur « VALIDER LES PIÈCES JOINTES ».

Voilà, tu as terminé ! Tu as suivi toutes les étapes pour changer l’adresse de ton domicile ou de ta micro-entreprise. N’hésite pas à consulter le site officiel pour plus de détails et d’informations. Bonne continuation dans ton aventure freelance !

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