Le guichet unique : la plateforme incontournable pour tes formalités d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d’entreprise doivent passer par le guichet unique, une plateforme en ligne mise en place par le gouvernement français pour simplifier et centraliser toutes les démarches administratives.

Avant cela, il existait guichet-entreprises.fr et d’autres sites similaires, mais maintenant, le guichet unique est le seul site officiel pour regrouper toutes les formalités d’entreprise.

Qui gère le guichet unique ?

C’est l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qui est responsable de la gestion de cette plateforme. L’INPI, qui permet de déposer une marque d’entreprise, s’est vu attribuer une nouvelle mission avec la loi PACTE : celle de gérer le guichet unique.

Il fait le lien entre les entrepreneurs et les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) tels que les CCI, CMA, URSSAF, greffes, etc. Pour accéder au guichet unique, il suffit de se rendre sur le site procedures.inpi.fr.

Trois options s’offrent à toi pour te connecter : je te recommande d’utiliser FranceConnect +, car certaines fonctionnalités sont bloquées avec les autres options.

Une fois connecté·e, tu pourras profiter de tous les services offerts par le guichet unique. Voici ce que tu pourras faire :

  • Création, modification, cessation d’activité : toutes tes formalités d’entreprise.
  • Dépôt de marque : pour protéger un nom de marque ou d’entreprise.
  • Dépôt annuel des comptes : une obligation pour de nombreuses entreprises (sauf les micro-entreprises).
  • Protection d’invention, modèle ou design.
  • Dépôt e-Soleau : si tu as besoin de protéger une idée ou un concept.

Bien que le guichet unique ait été mis en place pour simplifier les démarches administratives, il a connu quelques difficultés depuis son lancement. Certains problèmes techniques ont été signalés, comme des codes d’erreur incompréhensibles et des difficultés à modifier certaines options du formulaire en raison du navigateur internet utilisé.

De plus, les formulaires ont été mis à jour à plusieurs reprises, ce qui a compliqué leur compréhension. La collaboration avec les CFE (CCI, CMA, URSSAF) a également été difficile, car ils n’avaient pas un accès complet aux dossiers réalisés sur le guichet unique. Enfin, le service infogreffe.fr, mis en place par les greffes des tribunaux de commerce, a été rétabli après des retards dans le fonctionnement du guichet unique.

Quel est le lien avec le RNE (Registre National des Entreprises) ? Le RNE est une base de données centrale qui recense toutes les entreprises en France. Le guichet unique joue un rôle essentiel en veillant à ce que toutes les modifications, créations ou cessations d’entreprises soient reflétées dans le RNE. Cela garantit que les informations restent à jour et exactes.

Le guichet unique est l’outil incontournable pour toutes tes formalités d’entreprise. Que tu souhaites créer, modifier ou cesser ton activité, cette plateforme t’accompagnera dans toutes tes démarches. N’hésite pas à l’utiliser pour bénéficier de ses nombreux services.

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