La TVA en micro-entreprise : tout ce que tu dois savoir

Si tu te lances en freelance dans le développement web, la question de la TVA peut sembler complexe. Entre le numéro de TVA et le numéro de TVA intracommunautaire, tu pourrais te sentir perdu. Mais ne t’inquiète pas, cet article est là pour t’éclairer !

Le numéro de TVA et le numéro de TVA intracommunautaire sont en réalité la même chose. Il est composé de FR + 2 chiffres + ton numéro SIREN. Par exemple, le mien est FR 52 948140546. Le « FR » correspond à la France, mais cela peut varier selon les pays.

Cependant, il existe deux options possibles avec ce numéro, et elles servent à des fins différentes : la TVA intracommunautaire et le paiement de la TVA.

Option 1 : la TVA intracommunautaire

Si tu travailles avec des clients professionnels situés dans d’autres pays de l’Union européenne, tu devras avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro facilite les transactions commerciales entre les États membres de l’UE.

Par exemple, si tu vends des bijoux faits main en France et que ton fournisseur est en Allemagne, avec ton numéro de TVA intracommunautaire, ton fournisseur te facturera hors taxe (HT) et tu devras régler la TVA française.

Pour demander ton numéro de TVA intracommunautaire, voici la marche à suivre :

  1. Renseigne-toi sur les démarches à effectuer dans ton pays.
  2. Fais la demande auprès des autorités compétentes.
  3. Attends la réception de ton numéro.

Option 2 : le paiement de la TVA

La deuxième option concerne le fait d’être redevable de la TVA en cas de dépassement des seuils de la franchise en base de TVA ou en cas de demande d’option pour le paiement de la TVA.

Avec ce numéro, tu déclares et paies la TVA en France si tu es concerné par ces situations.

Pour demander le numéro de TVA pour le paiement de la TVA, suis ces étapes :

  1. Renseigne-toi sur les seuils de la franchise en base de TVA.
  2. Vérifie si tu dépasses ces seuils ou si tu souhaites opter pour le paiement de la TVA de manière volontaire.
  3. Fais la demande auprès des services compétents.
  4. Attends la réception de ton numéro.

Voici un tableau récapitulatif pour faciliter ta compréhension :

Numéro de TVA Numéro de TVA intracommunautaire
Exemple FR 52 948140546
Utilisation En France Dans l’UE
Quand faire la demande ? En cas de dépassement des seuils ou en cas de demande volontaire Quand tu achètes ou vends une prestation de service ou un bien à un professionnel situé dans un autre pays de l’UE
À quoi ça sert ? Déclarer et payer la TVA sur les ventes en France Faciliter les ventes et prestations commerciales entre États membres de l’UE

J’espère que cet article t’aide à y voir plus clair sur cette question épineuse de la TVA ! Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à me contacter. Bonne chance dans ta carrière de freelance en développement web !

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