Création de ta micro-entreprise : Comment remplir le formulaire de la CFE

Salut à toi, jeune entrepreneur ! Félicitations pour la création de ta micro-entreprise ! Maintenant, il est temps de remplir et de renvoyer le formulaire de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à ton Service des Impôts des Entreprises. Ne t’inquiète pas, je suis là pour t’accompagner pas à pas dans cette démarche.

Avant de commencer, je tiens à préciser que les informations de cet article sont à jour pour 2023. Alors, allons-y !

La CFE est une taxe locale que la plupart des entreprises doivent payer, même si tu exerces chez toi sans local dédié. Le formulaire N°1447-C-SD, intitulé « Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises », permet de donner des informations précises au service des impôts pour l’imposition à la CFE de l’année prochaine.

Il est obligatoire de remplir et de renvoyer ce formulaire si tu veux justifier de l’exonération de début d’activité ou de toute autre exonération liée à la domiciliation de ton entreprise. Assure-toi de le renvoyer à ton Service des Impôts des Entreprises avant le 1er janvier 2024.

Dans certaines communes, l’exonération peut être prolongée à 3 ans (il faut cocher une case précise sur le formulaire). Maintenant, voyons comment remplir chaque cadre de la déclaration initiale de CFE.

Cadre A1 : Identification de l’entreprise

Vérifie et rectifie si nécessaire les éléments déjà indiqués dans cette section. Si tu as un comptable pour ton entreprise, indique ses coordonnées. Sinon, pas besoin de remplir cette partie.

Cadre A2 : Activité professionnelle exercée de mon domicile ou exercée en clientèle

Si tu n’as pas de local professionnel, coche la case correspondante et indique 1m² pour la surface occupée. Si tu as un local professionnel, ne coche pas la première case. Tu n’as pas besoin d’indiquer ton numéro de téléphone et ton adresse électronique si c’est toi qui remplis la déclaration initiale de CFE. Tu peux simplement signer et dater le formulaire.

Cadre A3 : Origine de l’établissement (case à cocher)

Coche la case « Début d’activité » si tu viens de créer ta micro-entreprise cette année. Si tu viens de déménager avec un nouveau SIRET, coche les cases « Création d’établissement » et « Transfert d’activité ».

Cadre A4 : Identification de l’ancien exploitant

Tu n’as pas à remplir ce cadre !

Cadre B1 : Renseignements pour l’ensemble de l’entreprise

Dans cette partie, les choses se corsent un peu. Si tu as créé ton entreprise en 2023, remplis la colonne de gauche. Si tu as créé ton entreprise en 2022 (ou déménagé en 2023), remplis la colonne de droite.

  • Date de création de l’entreprise : Indique simplement ta date de création.
  • Effectif au cours de l’année : Si tu n’as pas de salarié, indique 0. Sinon, indique le nombre de salariés.
  • Précisions sur l’effectif : Si tu n’as pas de salarié, indique 0. Sinon, indique le nombre de salariés.
  • Salariés affectés à une activité artisanale : Indique 0 si tu n’as pas de salarié.
  • Chiffre d’affaires HT ou recettes HT estimés pour 2023 : Indique un montant ES-TI-MA-TIF pour 2023. Pas besoin de remplir les autres cases.

Voici un tableau récapitulatif pour ce cadre :

CaseIntituléIndication
1Date de création de l’entrepriseIndique ta date de création.
2Effectif au cours de l’annéeSi tu n’as pas de salarié, indique 0.
3Précisions sur l’effectifSi tu n’as pas de salarié, indique 0.
4Précisions sur l’effectifSi tu n’as pas de salarié, indique 0.
5Salariés affectés à une activité artisanaleSi tu n’as pas de salarié, indique 0.
6Chiffre d’affaires HT ou recettes HT estimés pour 2023Indique un montant ES-TI-MA-TIF pour 2023.

Cadre B2 : Renseignements pour l’établissement

Coche la case en 1 et la case « Micro-entrepreneur bénéficiant du régime micro-social prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale » pour indiquer que tu es un micro-entrepreneur. Indique également ta date de création.

Cadre C : Biens du nouvel établissement passibles d’une taxe foncière

Remplis ce cadre si tu as un local professionnel où est domiciliée ta micro-entreprise ou si tu as une adresse de domiciliation.

Cadre D1 : Exonérations accordées sur délibérations des collectivités locales

Coche la case 3 « Créations d’établissement (art. 1478 bis du CGI) » pour demander une exonération de trois ans au lieu d’une. Toutes les communes n’ont pas voté cette exonération, mais il vaut mieux en faire la demande.

Si tu n’as pas de local professionnel ou si ta micro-entreprise n’est pas située dans une zone de revitalisation rurale ou autre, alors tu n’as rien d’autre à remplir.

Voilà, c’est tout ! Maintenant, il te faut renvoyer ta déclaration initiale de CFE à ton Service des Impôts des Entreprises (coordonnées indiquées tout en haut à gauche du document). Si tu as besoin d’aide pour trouver les coordonnées de ton Service des Impôts des Entreprises, tu peux le rechercher via l’annuaire des SIE.

Ensuite, tu dois créer ton espace professionnel sur impots.gouv.fr et attendre novembre de l’année prochaine pour payer ta CFE ou demander une autre exonération.

J’espère que ce guide t’aidera à remplir facilement ton formulaire de la CFE. Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à les poser. Bonne continuation dans ton aventure entrepreneuriale !

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