L’Avis de CFE : Ce que tu dois savoir

Chaque année, entre novembre et décembre, tu reçois l’avis de CFE. Mais qu’est-ce que c’est exactement et que dois-tu en faire ? Pas de panique, je vais tout t’expliquer.

Qu’est-ce que l’avis de CFE ?

L’avis de CFE est un document établi par le Service des Impôts des Entreprises (SIE). Il te donne le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) que tu dois payer. Toutes les micro-entreprises sont concernées, sauf celles qui ont été créées cette année.

Quand reçoit-on l’avis de CFE de 2023 ?

Tu reçois cet avis de CFE à partir de la 2e année d’activité de ta micro-entreprise. L’année d’activité est celle où tu réalises ton 1er chiffre d’affaires encaissé.

Si tu as créé ta micro-entreprise cette année, tu ne recevras pas d’avis de CFE. Cependant, tu dois remplir et renvoyer la déclaration initiale de CFE.

Première étape : Créer un espace professionnel

Avant toute chose, prends une grande inspiration et crée-toi un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Je te recommande de ne pas attendre le dernier moment, car cela peut prendre jusqu’à 4 semaines pour y accéder.

Une fois que tu as accès à ton compte, suis ces étapes :

  1. Clique sur « Avis CFE »
  2. Clique sur « Accès aux avis de CFE »
  3. Clique sur « Accès par impôts », puis « Cotisation Foncière des Entreprises », puis « Ensemble des adresses », puis « avis d’imposition »

Tu vas maintenant arriver sur ton avis de CFE. Voyons cela de plus près.

Cas 1 : C’est ta 1re CFE

Une fois que tu es sur l’avis de CFE, tu auras une option pour payer. Après cela, on te demandera de donner un RIB pour payer la CFE et de valider le mandat de prélèvement.

Note importante : Il est recommandé d’avoir un compte bancaire professionnel pour le paiement de la CFE, car cela peut poser problème avec les comptes particuliers.

Cas 2 : Ce n’est pas ta 1re CFE

En principe, ils te prélèveront automatiquement le 16 décembre sur le compte bancaire renseigné sur ton espace professionnel impots.gouv.fr.

Astuce : Rends-toi dans la rubrique « Gérer les comptes bancaires » de ton espace pro pour vérifier que le RIB est correct. Tu peux également demander à mensualiser le paiement de ta CFE pour la prochaine fois.

Comprendre l’avis de CFE

Maintenant, passons aux détails. Voici ce que tu dois savoir lorsque tu lis l’avis de CFE :

  1. Cotisation Foncière des Entreprises : Ce cadre t’indique plusieurs informations, notamment si tu n’as pas de local, dans quelle tranche de la base minimale d’imposition se situe ton chiffre d’affaires de l’année N-2, si tu travailles à temps partiel, et la base minimum appliquée par la commune.
  2. Éléments de calcul : Ce cadre t’explique comment la CFE a été calculée. Il te donne également le montant de la base minimale d’imposition, le taux d’imposition à la CFE à Bordeaux, et le montant final de la CFE après les frais de gestion.
  3. Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie : Ici, on te rappelle les taxes à payer pour le compte de la CCI. Vérifie bien que ces cases sont vides si tu as déjà payé ces taxes ou si tu es exonéré(e).
  4. Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat : Même principe que pour la CCI, vérifie que ces cases sont vides si tu as déjà payé ces taxes ou si tu es exonéré(e).

Cas particuliers de l’avis de CFE

Il y a quelques cas particuliers que tu dois connaître :

  • Si tu as créé ta micro-entreprise cette année, l’avis de CFE ne te concerne pas.
  • Il se peut que tu n’aies pas accès à ton avis de CFE si tu es exonéré(e), si ton chiffre d’affaires de l’année N-2 est inférieur à 5 000 €, ou s’il n’est pas encore disponible (attends début décembre au maximum).
  • Si ton avis de CFE indique un montant de 0, cela signifie que tu es exonéré(e) de la cotisation foncière des entreprises. Félicitations !
  • Si le montant de ta CFE a doublé, c’est probablement parce que c’est ta deuxième CFE ou que ton chiffre d’affaires de l’année N-2 a augmenté.
  • Si le montant de ta CFE a diminué, c’est probablement parce que ton chiffre d’affaires de l’année N-2 a diminué.
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J’espère que cet article t’a aidé à mieux comprendre l’avis de CFE et ce que tu dois en faire. N’hésite pas à explorer les différentes sections de ton avis de CFE pour obtenir toutes les informations nécessaires. Bonne continuation dans ton aventure en tant que freelance dans le développement web !

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